Conditions Générales

Préambule

La société Bambin Box SAS propose différents types de services via son site internet www.bambinbox.com.

La société Bambin Box SAS à pour activité de mettre en ligne sur son site internet www.bambinbox.com des produits (jouet, articles de puériculture, cosmétique, produits d'hygiène, alimentation pour bébé et enfant ou assimilés) pour les bébés de 0 à 36 mois et de leurs mamans et les enfant de 3 à 7 ans. Le but est de permettre à nos clients de découvrir ou de re-découvrir des produits. Le but est aussi de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir leur marque. Bambin Box vend aussi des vêtements de seconde main pour les bébés et enfants de la naissance à 12 ans. La dite société propose un système de dépôt vente pour les vêtements d'occasion.

Toute commande passée sur le site internet de la société Bambin Box SAS, www.bambinbox.com suppose l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause dès lors qu'il s'inscrit ou/et qu'il passe commande sur le site www.bambinbox.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Les Conditions Générales de Vente ne sont disponible qu'en français, cette version est donc la seule valable.

Bambin Box SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et cela sans préavis. 

Article 1. Coordonnées de la société

Bambin Box est une société par action simplifiée Bambin Box SAS sigle B.B au capital social de 1000 euros. Bambin Box SAS édite le site internet www.bambinbox.com. Le siège social est au 14 rue Paul Bousquet rés Escale 14 Bat B apt 503 34200 Sète. La SAS Bambin Box est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 837919307. Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR23837919307.

Pour contacter la société Bambin Box SAS, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse: contact@bambinbox.com.

Article 2. Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de souscrire à un contrat et/ou d'effectuer des achats sur le site www.bambinbox.com en connaissances de causes.

Article 3. Zone géographique

Les produits et services vendus par Bambin Box SAS sur le site internet www.bambinbox.com, sont proposés uniquement en France métropolitaine et en Belgique. Les zones géographiques sont mentionnées dans le formulaire de commande. Pour des raisons logiques, Bambin Box SAS, ne prendra pas en compte les abonnements ou les ventes passés en dehors de ces zones géographiques.

Article 4. Accès aux services

Bambin Box SAS édite le site www.bambinbox.com. Ce site est normalement accessibles par les visiteurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ce toute l'année excepté en cas d'interruption volontaire ou non. BambinBox SAS se réserve le droit d'interrompre momentanément, partiellement ou intégralement son site internet www.bambinbox.com pour n'importe quelles causes. Le cas le plus courant sera que le site est en maintenance. De part son activité qui est soumise à une obligation de moyen, la société Bambin Box SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l'indisponibilité du site www.bambinbox.com.

Article 5. Conditions des services proposés par Bambin Box

Bambin Box SAS propose sur son site internet www.bambinbox.com, des produits (jouet, articles de puériculture, cosmétique, produits d'hygiène, alimentation pour bébé et enfant ou assimilés), pour les bébés de 0 à 36 mois et leurs mamans et pour les enfants de 3 à 7 ans. Le but est de permettre à nos clients de découvrir ou de re-découvrir des produits et des marques de petites, moyennes et grandes distributions et parfois de créations artisanales. Le but est aussi de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir leur marque. Les clients peuvent choisir 5 articles pour le prix de 30€ ( Bambin Box se reserve le droit de modifier ce tarif à n'importe quel moment). Les démarches à suivre dans ce cas son notifiées sur la page "Concept" du site. Bambin Box se réserve le droit d'annuler une commande si celle-ci ne respecte pas les conditions. Une commande à 0€ ou qui ne comprends pas l'article nommée " le coffret à mettre au panier" est systématiquement annulée.

Au moment de sa commande, le Client devra remplir un questionnaire nous permettant de personnaliser sa commande et de concrétiser celle-ci. Le Client devra vérifier que tous les champs sont bien renseignés et devra vérifier l'exactitude et la conformité de toutes les informations fournies à la société Bambin Box SAS. Celle-ci ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'éventuelles erreurs de saisie. Bambin Box SAS ne pourra pas non plus être tenue pour responsable d'un problème dans la livraison si le Client ne rentre pas correctement ces informations.

Le Client recevra un courriel de confirmation de paiement après chaque commande. Le contrat entre le Client et la société Bambin Box SAS sera conclu au moment de la réception de cet email.

5.1.  Vente de vêtements d'occasion

Bambin Box propose une rubrique de vente de vêtements d'occasion pour les bébés et les enfants de la naissance à 12 ans. Les vêtements sont déposés ou envoyés à l'adresse Bambin Box 63 rue romain rolland 34200 SETE. Ils doivent êtres en bon état pour être mis en vente sur le site www.bambinbox.com et en boutique à l'adresse nommée. Le client peut être informé de la marche à suivre pour devenir déposant en contactant Bambin Box par mail à l'adresse occasionmodebb@gmail.com Bambin Box prendra en charge les frais d'expédition du colis que le client souhaite envoyé. Une fois celui-ci reçu, Bambin Box contrôle les vêtements dans un délai de 30 jours maximum. Un mail avec un tableau récapitulant l'ensemble des vêtements, le prix qui sera affiché sur chaque article au moment de la mise en vente, sera envoyé au déposant afin que celui-ci valide ou non la mise en vente des vêtements. En cas de refus, Bambin Box prend en charge et renvoie le colis dans un délai de 7 jours ouvrés. Bambin Box ne peut être tenue pour responsable des pertes ou des endommagements liés aux transports. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé dans ce cas. Si le déposant valide entièrement ou partiellement la tableau récapitulatif, Bambin Box prendra le temps nécessaire pour remplir le livre police des dépôts ventes, prendre les articles en photo et mettre les articles en vente sur le site www.bambinbox.com et en boutique. Pour chaque vente d'un de ces articles, le déposant recevra 50% du prix TTC affiché, Bambin Box prenant 50% aussi du prix TTC affiché. Le versement de cette somme sera fait chaque 10 du mois. Si Bambin Box vend un article d'un déposant le 14 septembre, le paiement des 50% de ce vêtement sera versé au déposant autour du 10 octobre. Le déposant peut à tous moment demander le suivi des ventes à Bambin Box. Pour ce faire, il devra contacter le SAS par mail à l'adresse occasionmodebb@gmail.com Bambin Box transmettra au client le tableau récapitulatif des articles déposés, des articles vendus et non vendus ainsi que le total des sommes versées ou à verser. Bambin Box ce reserve le droit de ne pas vendre un article si celui-ci ne convient pas aux critères de la SAS ou bien si celui-ci ne s'est pas vendu dans un délai de 3 mois. Après ce délai, Bambin Box propose au déposant de récupérer les articles invendus ou bien d'en faire don à Bambin Box sans contreparties.

Article 6. Caractéristiques et conformités des produits

La société Bambin Box SAS peut à tout moment apporter des modifications aux services et aux produits mis en vente sur le site www.bambinbox.com, sans préjudice des commandes passées par le Client.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut prendre connaissance de toutes les caractéristiques que comporte les services et/ou les produits qu'il souhaite commander.

Les informations présentes sur le site relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et/ou les fournisseurs. Bambin Box SAS n'intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra donc pas être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. 

Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la société Bambin Box SAS.

Les produits sont conformes à la législation Française en vigueur.

Article 7. Disponibilité

Bambin Box SAS met tout en oeuvre pour que les commandes passées par les clients puissent être livrées. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail. Le montant de la commande sera alors recalculé et le Client sera prélevé du nouveau montant. Si la commande est indisponible dans son intégralité, alors le Client sera informé par e-mail, ne sera pas prélevé du montant de sa commande ou sera remboursé si le paiement avait déjà eu lieu. Dans ce cas, la société Bambin Box SAS ne pourra être tenue responsable d'aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages et intérêts.

Article 8. Commandes

Le Client qui confirme sa commande en cliquant sur "Valider votre paiement", est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les caractéristiques de vente des services ou/et des produits qu'il vient de commander ( produits, prix, volumes, description produit, quantités et délais de livraison).

Bambin Box SAS confirmera cette commande au Client par l'envoi d'un e-mail.

La société Bambin Box SAS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute transaction, exécution d'une commande et/ou de la livraison, ce peu importe la nature et le niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de tout somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet www.bambinbox.com de la société Bambin Box SAS, même en cas de commandes antérieures.

Le client qui valide une commande contrôle l'exactitude des informations personnelles saisies dans le formulaire qui sert à l'ouverture de son compte sur le site www.bambinbox.com. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail du Client ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de la société Bambin Box ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la commande par la société Bambin Box SAS.

Article 9. Paiements

Toutes les commandes sont payables en Euros et le mode de paiement disponible est le paiement par carte bancaire.

Le Client garantit à la société Bambin Box SAS qu'il est entièrement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.bambinbox.com.

La société Bambin Box SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

En cas d'incident de paiement ou en cas de non-paiement d'une commande, la société Bambin Box SAS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler intégralement toute commande et/ou livraison due par le Client.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue ou annulée en cas de retard de paiement d'une précédente commande par Bambin Box SAS.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu'aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement et sa facture si il souhaite conserver des détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 10. Livraison des commandes

10.1.  Conditions et modalités de livraison:

La société Bambin Box SAS, vend des produits sur le site www.bambinbox.com. Les produits achetés sur le site sont livrés uniquement dans les pays précisés dans le formulaire de commande.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client au moment de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le site www.bambinbox.com.

Les produits sont livrés en Mondial Relay si le client choisis ce mode de livraison au moment de la validation de sa commande. SAS Bambin Box n'est pas responsable des pertes ou bien même d'une non distribution du colis si Mondial Relay ne contact pas le client quand son colis est en point relay.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs. Ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

La société Bambin Box SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l'expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, seront réputés acquis à la société Bambin Box SAS.

Article 11. Retour des produits

Le Client doit informé la société Bambin Box SAS de tout problème concernant une commande ou un produit dans les sept (7) jours suivant la réception de sa commande. Si il s'agit d'un produit défectueux, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit similaire. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Bambin Box SAS pour la non-réception d'une "box". En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l'abonnement. Les retours des vêtements d'occasion vendus dans la catégorie "Occasion Mode" ne sont pas acceptés.

Article 12. Droits et délais de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de sousription au mode d'achat concerné pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour le remboursement. Les produits doivent être retournés à la société Bambin Box SAS à l'adresse 14 rue Paul Bousquet escale 14 bat B Apt 503, 34200 SETE.

Tout retour non livré à cette adresse ne sera pas remboursé ni échangé.

En cas de rétractation, la société Bambin Box SAS remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s'effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d'envoi de "box" mensuel, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l'intermédiaire d'une lettre avec accusé de réception à l'adresse du siège social.

Article 13. Réserve de propriété

La société Bambin Box SAS conserve la complète propriété des produits vendus sur le site www.bambinbox.com, jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments reproduits sur le site www.bambinbox.com qu'ils soient des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.bambinbox.com est strictement interdite.

Article 15. Signature et preuve

Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne. Pour ce faire, le Client ne doit pas communiquer son identifiant, et/ou son mot de passe. Le Client peut changer son mot de passe aussi souvent qu'il le désire. La société Bambin Box SAS ne peut être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à toute personne ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe.

A ce titre, l'utilisation de l'identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. La société Bambin Box SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudrons preuve de l'acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Bambin Box SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 16. Désactivation du compte Client

Le Client s'engage à respecter les obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente. Tout incident de paiement du prix d'une commande, des agissements contraires aux intérêts de la société Bambin Box SAS, la délivrance de fausses informations lors de la création d'un compte Client, pourront entraîner la suspension de l'accès au service de la société Bambin Box SAS, voir la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu'il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu'ils soient à la société Bambin Box SAS. La société Bambin Box SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 17. Service Client

Pour toute question ou pour toute information, la FAQ est disponible sur le site internet www.bambinbox.com.

Pour toute question spécifique, le service Client est accessible par mail à l'adresse contact@bambinbox.com.

La société Bambin Box SAS mettra tout en oeuvre pour répondre au plus vite à vos demandes et questions.

Article 18. Responsabilité

La société Bambin Box SAS propose sur son site www.bambinbox.com un service de fourniture de produits, mais n'est ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. En cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l'utilisation des produits présents dans une "box" qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leur fabricants, et qui sont utilisé sous la seule responsabilité du Client, la société Bambin Box SAS ne pourra pas être tenue pour responsable.

La responsabilité de la société Bambin Box SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générale de Vente ne saurait être engagées dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la société Bambin Box SAS.

Les informations accessibles sur le site internet www.bambinbox.com, sont fournies en l'état sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site internet de la société Bambin Box SAS ou encore sur l'adéquation à l'utilisation que le client projette d'en faire. La société Bambin Box SAS ne saurait être tenue pour responsable notamment en cas de non-conformité de de la notice d'utilisation des articles vendus sur le site www.bambinbox.com. La société Bambin Box SAS ne pourra pas être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

LA SOCIETE BAMBIN BOX SAS DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE BAMBIN BOX SAS DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE MEMBRE A LA SOCIETE BAMBIN BOX SAS.

Article 19. Informatique et libertés

Les informations et données collectées par la société Bambin Box SAS lors de tout commande du Client sont nécessaires au bon traitement et la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société Bambin Box SAS d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, le Client devra écrire un mail à l'adresse contact@bambinbox.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence Client. 

Le Client pourra recevoir des offres de la société Bambin Box SAS, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqués lors de la création du compte.

La société Bambin Box SAS se réserve le droit d'utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d'améliorer ses services et celui des marques partenaires.

Article 20. Publicité sur le site internet

La société Bambin Box se réserve le droit de placer des espaces publicitaires sur le site internet www.bambinbox.com. La société Bambin Box SAS jouit d'une totale liberté lorsqu'il s'agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

Article 21. Modifications des Conditions Générales

La société Bambin Box SAS se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente.

Pour être informés de ces éventuelles modifications, la société Bambin Box conseille au Client, et de manière générale de lire et relire les CGV du site internet. La commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande. 

Article 22. Communication entre le Client et la société Bambin Box SAS

En devenant utilisateur du site internet www.bambinbox.com, le client reconnaît que les échanges entre lui et la société Bambin Box SAS seront principalement électroniques (par mail) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente ou requis par la loi.

Le Client accepte que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d'échange vaut convention sur la preuve au sens de l'article 1316-2 du code civil.

Article 23. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et la société Bambin Box SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de la société Bambin Box SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable de Client.

Article 24. Généralités

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme renonciation à l'obligation en cause.

Article 25. Loi applicable et juridiction compétente

La loi Française régie les présentes CGV. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du site www.bambinbox.com seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux compétents en fonction de la nature du litige.